J.O. 232 du 5 octobre 2004
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Décret du 28 septembre 2004 abrogeant le décret du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Chalais (tronçon Chadurie-Dirac) traversant le département de la Charente
NOR : INDI0420696D
Par décret en date du 28 septembre 2004, le décret du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Chalais (tronçon Chadurie-Dirac) traversant le département de la Charente est abrogé.